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Même si je n'admettrai jamais que la Cour Suprême s'arroge le droit de se prononcer sur l'avenir du peuple québecois et de plus que le gouvernement du Québec n'accepte ni la légitimité ni la légalité de ce jugement je crois que les fédéralistes auraient au moins intéret à lire les motifs invoqués par la Cour Suprême du Canada. Depuis 30 ans, que le Parti Québecois propose un processus de négociation et toutes les questions référendaires faisaient appel à cette notion.

Motifs Renvoi Cour Suprême